Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 19/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Clémence COLLIOU KHAN, ci-après dénommé "La Kinésiologue", et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "le Client".
Clémence COLLIOU KHAN exerce sous le statut d'entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIREN 942299967, dont le siège social est situé au 15 rue Manin, 75019 Paris, France.
Elle est couverte par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de XXXX.
Le Kinésiologue est non assujetti à la TVA, conformément à l'article 293B du CGI.
La Kinésiologue peut être joint par téléphone 06.17.50.07.34 ou par email à l'adresse clemence.colliou@gmail.com.
Article 1 – Informations précontractuelles
Ces conditions générales de vente sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues. Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
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les caractéristiques essentielles du service ;
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le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
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la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
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les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
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les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
La Kinésiologue et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. La Kinésiologue se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le fait que l’une des clauses des présentes CGV soit nulle n’entraîne pas la nullité de ces dernières, les autres clauses seront toujours valables.
Article 2 - Définition de l'activité et des services proposés
La Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie, qui consiste en des séances de techniques psychocorporelles ayant pour but d’accompagner toute personne vers un mieux-être à la fois mental, émotionnel et physique. Grâce à des tests musculaires précis, le kinésiologue interroge le corps du Client pour identifier l’origine des stress et des blocages, et libérer les tensions qui y sont associées. Généralement, on utilise un muscle du bras pour plus de confort, mais d’autres muscles peuvent être sollicités au besoin.
Chaque séance de kinésiologie est unique car elle s’adapte à ce dont le corps du Client a besoin. Le kinésiologue accompagne la personne afin qu’elle atteigne l’objectif qu’elle s’est fixée. Cela nécessite la motivation, l’implication et la participation active de la personne tout au long de la séance.
Une séance dure entre 1h15 et 1h30 pour un adulte et 1h pour un enfant. Elle se pratique debout, assis et/ou allongé, en fonction de la technique utilisée. La personne reste habillée tout le long de la séance. Elle ne retire que ses chaussures et objets métalliques.
Article 3 - Modalités de paiement
Les séances de kinésiologie doivent être réglées sur place en espèce à la fin de chaque séance. Il est aussi possible de payer par virement, le montant total doit alors être sur le compte de la société 24H avant la prestation choisie lors de la prise de RDV.
Une facture sera envoyée par mail à la demande du client. La tarification d'une séance de kinésiologie est de 80 € pour un adulte et 70€ pour les enfants. Les tarifs sont indiqués en Euros HT (TVA non applicable, article 293B du CGI). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Article 4 - Engagement du Kinésiologue et du Client
La kinésiologue s’engage à réaliser des séances de kinésiologie personnalisées dans le respect du client, quels que soient sa condition, son âge, ses convictions. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.
Elle s’engage à respecter :
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la confidentialité en appliquant le secret professionnel
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le code de Déontologie des Kinésiologues
La Kinésiologie ne peut en aucun cas se substituer à la médecine et tout problème de santé doit être préalablement examiné par un médecin. Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Clémence COLLIOU KHAN ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
La Kinésiologue n'a pas d'obligation de résultat.
Article 5 - Engagement du Client
Il appartient au client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Clémence COLLIOU KHAN.
Suite à une première séance, c'est le Client qui décide de prendre un nouveau rendez-vous en fonction de ses besoins et ses attentes.
Le Client s’engage à prévenir minimum 2 jours ouvrés, soit 48h, à l’avance pour toute annulation ou report de séance. Passé ce délai, toute séance annulée ou recommandé sans confirmation de la part du kinésiologue est facturée. En cas d’annulation de rendez-vous, celle-ci doit s’effectuer par téléphone ou via resalib.
En cas de rendez-vous non honorés sans motif, la Kinésiologue se réserve le droit de ne pas accorder de rendez -vous en cas de nouvelle demande.
Article 6 - Confidentialité et protection des données personnelles
Les informations recueillies à caractère personnel lors des consultations restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées.
Les données personnelles du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018.
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à l’élaboration de son dossier de consultation. Ces données sont destinées à un usage interne. La Kinésiologue est la Responsable de la protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Clémence COLLIOU KHAN. Pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : clemence.colliou@gmail.com
Article 7 - Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Clémence COLLIOU KHAN, la Kinésiologue se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de séances en concertation avec le Client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la Kinésiologue, tout type d’engagement avec le client seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé une indemnité compensatrice.
Article 8 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Article 10 – Réclamations
Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des prestations devront être formulées dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation de la prestation.